Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 2
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 13 octobre 2023
- ECLI
- 652a30a17ed1ea831811254a
- Date
- 13 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/12729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAON Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de saisine : 11 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00631 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 Décembre 2022 Appelante : S.A.R.L. BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 120 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne se sont pas présentée à l'audience, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du Président de chambre porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 13 octobre 2023 La Greffière, La Présidente, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 13 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
652a30a17ed1ea831811254a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel