Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 11 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 11 Octobre 2023





ORDONNANCE



N° 23/140



N° N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGT

Décision déférée du 22 Septembre 2023

 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 23/1593



APPELANT



Madame [V] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE









INTIME



[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 4]

régulièrement avisée non comparante







TIERS





Monsieur [N] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 3]

régulièrement avisé non comparant



Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de Mme [V] [Z], prise par le directeur de l'hôpital l'hôpital de [8] le 14 septembre 2023, 



Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 9] du 22 septembre 2023 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,



Vu l'appel interjeté par Mme [V] [Z] reçu au greffe de la cour le 2 octobre 2023,



Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 6 octobre 2023.





-:-:-:-:-



SUR CE :



L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [V] [Z], décidée par le directeur de l'établissement le 6 octobre 2023. 



-:-:-:-:-



PAR CES MOTIFS



Déclarons sans objet l'appel interjeté par Mme [V] [Z] le 2 octobre 2023 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse rendue le 22 septembre 2023,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 











LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE









K.MOKHTARI A. DUBOIS