Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1re chambre 2e section







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/06765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQJB



Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2023



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/06765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQJB dans une instance entre les parties suivantes :





Monsieur [S] [V] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Maître Francis TAGNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004758 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])



APPELANT



ET



 Monsieur [D] [F] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Maître Hélène SOURMAIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 53 - N° du dossier 2312





INTIME



 

















Vu l'appel relevé par Monsieur [S] [V] [Y] de la décision rendue le 10 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [D] [F] [B],



Attendu que Monsieur [S] [V] [Y] a signifié le 27 septembre 23 un désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [V] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [S] [V] [Y] de son désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties,





CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



LAISSONS les frais et dépens à la charge de Monsieur [S] [V] [Y] sauf meilleur accord des parties.



Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 12 Octobre 2023.







Le Greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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