Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 16 octobre 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 21/16377 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINQA



Ordonnance n° 2023/M209





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.C.I. MARVEINEprise la personne de son gérant

Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



Appelante

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE BONNEVEINE

Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.C.I. MARVEINE, appelante contre la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE BONNEVEINE, intimée du 9 octobre 2023,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 12 octobre 2023 ;





PAR CES MOTIFS





Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,



Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/16377 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINQA et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;



Fait à [Localité 2], le 16 octobre 2023





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 16 octobre 2023

Le greffier