Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 12 octobre 2023
- ECLI
- 652e260092ba098318768433
- Date
- 12 octobre 2023
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 octobre 2023 Minute n° Jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe N° RG 22/03559 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6D joint au dossier 22/03511 APPELANT Monsieur [A] [H] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame [G] [F] veuve [H] Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Madame [K] [H] épouse [O] Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT , avocat au barreau de DOUAI Madame [C] [H] épouse [N] Représentant :Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [M] [H] Représentant :Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Madame [B] [H] Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Madame [V] [H] Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Madame [L] [H] épouse [S] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro 22/03511 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03559 et 22/03511 sous le numéro 22/03511. Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 12 octobre 2023
- Matière
- Droit de la famille
Référence
652e260092ba098318768433
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel