Cour d'Appel · RETENTIONS — 13 octobre 2023

N° RG 23/07762 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHT5



Nom du ressortissant :

[X] [U] [Z]



[Z]

C/

PREFETE DU RHONE

COUR D'APPEL DE LYON



JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers





Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 31 aout 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,



Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,



En l'absence du ministère public,



En audience publique du 13 Octobre 2023 dans la procédure suivie entre :



APPELANT :



M. [X] [U] [Z]

né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1]

de nationalité Algérienne



Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2]



comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [D] [S], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; 



ET



INTIME :



M. PREFETE DU RHONE



non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, 



Avons mis l'affaire en délibéré au 13 Octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :







 



 Le greffier, Le conseiller délégué, 

Manon CHINCHOLE Isabelle OUDOT