Cour d'Appel · Chambre des Urgences — 11 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS







 CHAMBRE DES URGENCES





COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

la SELARL A.V.H.A



ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2023



n° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMX



DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 31 Janvier 2023



PARTIES EN CAUSE



APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289709467763



Monsieur [P] [T]

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] ([Localité 6])

[Adresse 5]

[Localité 3]



représenté par Me Catherine VALSADIA de la SELARL A.V.H.A, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX





INTIMÉ :



[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]



n'ayant pas constitué avocat



' Déclaration d'appel en date du 10 Février 2023

' Ordonnance de clôture du 27 juin 2023







Lors des débats, à l'audience publique du 27 SEPTEMBRE 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;



Lors du délibéré :

Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, conseiller,

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; 



L'arrêt devait initialement être prononcé le 27 septembre 2023, à cette date le délibéré a été prorogé au 11 octobre 2023,



Arrêt : prononcé le 11 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant l'appelant a décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et sollicité la radiation de l'affaire;



Il y a lieu d'ordonner la radiation administrative de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro de répertoire général 23/00458 ;



PAR CES MOTIFS,



la Cour statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire,



ORDONNE la radiation administrative de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro de répertoire général 23/00458 ,



DIT que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,





Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,