Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 16 octobre 2023

N° 2023/3361



COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

 



RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQI

 

APPELANT



M. [Z] [L] [V], représentant : Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES



INTIMEES



Mme [X] [T] épouse [W], représentant : Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES, Mme [M] [T], représentant : Me Geneviève FOURNIER-MOULIN, avocat au barreau de TARBES







Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, 



Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée le 09 octobre 2023 ;



Vu le défaut d'observations de Maître [C] [G] dans le délai sollicité ;



Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la cour ;



Motifs :



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 06 septembre 2023 ;



Qu'il convient, en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.





La Greffière, La Présidente de chambre, 





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES 







Copie aux avocats