Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 17 OCTOBRE 2023



N° 2023/ 628













Rôle N° RG 22/14854 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDZ







[Y] [K]





C/



[U] [L]

S.C.I. VAROSIMO





















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :

Me Gilles ALLIGIER



SELARL ALVAREZ -ARLABOSSE







Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 03 novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03020.





APPELANTE



Madame [Y] [K] veuve [Z]

née le [Date naissance 1] 1953 à LIEGE (Belgique), demeurant [Adresse 5]



représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et assistée de par Me Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



INTIMES



Monsieur [U] [L]

né le [Date naissance 2] 1944 à UCCLE (Belgique), demeurant [Adresse 3]



S.C.I. VAROSIMO

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 4]



représentés par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 17 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : 





M. Gilles PACAUD, Président

Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur

Mme Florence PERRAUT, Conseillère



qui en ont délibéré.



Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé en audience publique le 17 octobre 2023 par M. Gilles PACAUD, Président,



Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.



***











EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :



Vu l'ordonnance de référé rendue le 03 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 08 novembre 2022,



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 17 novembre 2022,



Vu les courriers déposés le 10 octobre 2023 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,



Vu la confirmation à l'audience par le conseil de l'appelante de leur demande de retrait du rôle,



SUR CE,



En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS,



La cour,



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 22/14854 du rôle des affaires en cours.





La greffière, Le président,