Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile







ORDONNANCE N°



 N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3C



S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 02 juin 2021 [RG N° 19/00575]

Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain







ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2023







Monsieur [F] [H]

né le 13 Mai 1958 à [Localité 3]

de nationalité française

Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA



Madame [E] [U] épouse [H]

née le 27 Juin 1981 à [Localité 4] (Russie)

de nationalité française, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA



Association AFUA LES CHARMES DU PETIT BOIS

Sise [Adresse 1]



Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON





APPELANTS





ET :





Monsieur [F] [H]

né le 13 Mai 1958 à [Localité 3]

de nationalité française

Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA

Représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON





Madame [E] [U] épouse [H]

née le 27 Juin 1980 à [Localité 4]

de nationalité française, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Laurence SAULNIER, avocat au barreau de JURA, avocat postulant

Représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant



Association LES CHARMES DU PETIT BOIS

Sise [Adresse 1]



Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON





INTIMÉS 









Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier. 



Le dossier a été appelé à l'audience du 9 octobre 2023.



*

* *





Monsieur et Madame [H] ont interjeté appel, par déclaration en date du 19 juillet 2021, à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier du 2 juin 2021. La déclaration d'appel a été enregistrée sous le n° RG 21/1326.



Parallèlement, l'Association AFUA Les charmes du petit bois (AFUA) a interjeté appel du même jugement par déclaration en date du 21 juillet 2021, enregistrée sous le n° RG 21/1351.



Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 janvier 2022, les deux procédures ont été jointes sous le n° unique 21/1326.



Les époux [H] ont déposé des conclusions d'incident en date du 30 août 2023 sollicitant l'irrecevabilité des demandes d'AFUApour défaut d'intérêt à agir. 



Par avis en date du 15 septembre 2023, l'incident a été fixé à l'audience du 9 octobre 2023 à 14h devant le conseiller de la mise en état. 



AFUA a déposé ses conclusions en réponse aux conclusions des époux [H], le 4 octobre 2023.



Les époux [H] ont transmis de nouvelles conclusions d'incident le 9 octobre 2023 sollicitant l'irrecevabilité des demandes de l'Association pour défaut d'intérêt et de qualité à agir. 



En application des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte suppression du rang des affaires en cours. En l'espèce, lors de l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle l'incident a été appelé, les parties n'ont pas comparu et n'ont pas justifié leur absence. De plus, aucune demande de renvoi n'a été formulée. 



Par conséquent, il y a lieu de prononcer la radiation de l'incident.







PAR CES MOTIFS





Le conseiller de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire rendue publiquement : 



- Constate l'absence des parties à l'audience d'incident du 9 octobre 2023 et relève leur manque de diligence. 



- Ordonne la radiation de l'incident présenté le 30 août 2023 par les époux [H].









Le Greffier, Le Conseiller,