Cour d'Appel · 3ème chambre A — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYU

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J377





S.A.S. HOTEL OCEANIK anciennement dénommée SAS HOTEL GAY LUSSAC

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

[Adresse 4]

[Localité 2]



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYU,



Vu la déclaration d'appel en date du 26 Juin 2023,



Vu les observations écrites de l'appelante en date du 10 octobre 2023 , 



Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.





Fait à [Localité 5], le 17 Octobre 2023





La Greffière La Présidente chargée de la mise en état