Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 5 — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 20/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGLF



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2019

Date de saisine : 06 Janvier 2020

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 18/04561 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Septembre 2019



Appelante :

 Madame [D] [Z] ÉPOUSE [J], représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 24952



Intimées :

 S.A. MMA IARD, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20200149

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COVEA RISKS, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20200149

S.A. SMA SA ès-qualité d'assureur de la Sociét ALF CONSTRUCTION et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200038

SARL 3G EXPERTISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200038

Compagnie d'assurances SMABTP ès-qualité d'assureur de la Société 3G EXPERTISES et prise en la personne de son Président du Conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200038

SARL STUDIO KOMPA agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

SAS ANCRAGES ET FONDATIONS COTE D'AZUR prise en la personne de son Président et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200026

Société L'AUXILIAIRE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège es qualité d'assureur de la société ANCRAGES ET FONDATIONS COTE D'AZUR, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200026







ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 2 pages)



Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état,



Assisté de Manon CARON, greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Attendu que les parties n'ont pas déféré à la demande du magistrat de la mise en état de conclure sur le désistement de l'appel et de son acceptation.









PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Ordonnance rendue par Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Manon CARON, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour. 





Paris, le 17 octobre 2023



La greffière, Le magistrat en charge de la mise en état,