Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 5 — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 23/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVB



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023

Date de saisine : 07 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

Décision attaquée : n° 19/10582 rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 20 Septembre 2022



Appelante :

 S.A.S. SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1753





Intimées :

 Société VINCI IMMOBILIER DEVELOPPEMENT HOTELIER, représentée par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P051

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022

 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)





Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Manon Caron, Greffière



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 4 août 2023; 



Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile :



- Le 9 août 2023 pour la Société VINCI IMMOBILIER DEVELOPPEMENT HOTELIER

- Le 18 septembre 2023 pour la S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état assisté de Manon Caron, greffière



présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.







Paris, le 17 Octobre 2023



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état







Copie au dossier

Copie aux avocats