Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 5 — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 5

RG N°: 23/08013

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/13506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC2K







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023

Date de saisine : 29 Août 2023

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 15/04734 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Mars 2023



Appelantes :

 Société SMABTP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité. Prise en sa qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE. Agissant en 

la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056





Intimé :

 Monsieur [X] [Z], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20230184







ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Ludovic Jariel, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, 

Assisté de Manon Caron, Greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/08013 et N° RG 23/13506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC2K sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/08013.







PARIS, le 17 Octobre 2023



Le greffier Le magistrat,











Copie au dossier

Copie aux avocats