Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1

RG N°: 22/16120

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/13787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDSE







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023

Date de saisine : 04 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne

Décision attaquée : n° 2022037768 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Août 2022



Appelante :

 S.A.S. LABORATOIRES BIORNIZ prise en la personne de son président, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2332





Intimée :

 S.A.S. BIO COLLOÏDAL FRANCE société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 520 441 593, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 34960



 



ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Déborah BOHEE, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, 

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/16120 et RG 23/13787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDSE sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 22/16120.







PARIS, le 17 Octobre 2023



Le greffier Le magistrat,











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