Cour d'Appel · 4ème Chambre — 17 octobre 2023

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 23/04534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7B6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023

Date de la saisine : 24 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------



APPELANTE 

S.A.R.L. RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230107

Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES 



INTIMEES

S.C.I. DES CORDELIERS

Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 304411

S.A.R.L. MODUS ARCHITECTURE

Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier D133/11

S.A.S. EXE BUREAU D'ETUDES

Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023135

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en sa qualité d'assureur de la société RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R) 

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236007

E.U.R.L. RATIONALISATION ORDONNANCEMENT COORDINATION (ROC) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236007

S.A. ALBINGIA 

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003002

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance mutuelles à cotisations variables

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231135

--------------------------------------------------------------------------















OCME n° 112





Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller de la mise en état,



assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, 











Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours par conclusions reçues au greffe le 11 Octobre 2023,



Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



CONSTATE l'extinction de l'instance,



CONDAMNE l'appelante aux dépens.





RENNES, le 17 Octobre 2023



Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,