Cour d'Appel · 1re chambre 2e section — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



1re chambre 2e section

N° RG 23/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46B



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023

Date de saisine : 16 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 22-000509 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 11 Mai 2023



Appelants :

 Monsieur [M] [W], représentant : Me Frégiste NIAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 - N° du dossier FEZE

Madame [H] [G] épouse [P], représentant : Me Frégiste NIAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 - N° du dossier FEZE





Intimés :

 Monsieur [T] [F] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1].

, représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445

Madame [O] [J] épouse [F] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1].

, représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état



Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 13 Septembre 2023,

Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge des appelants.





 le 17 Octobre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie au dossier

Copie aux avocats