Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE — 19 octobre 2023
- ECLI
- 6532195e9e4ea48318f5a886
- Date
- 19 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N°25-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS le 06 Mars 2023 - N° rôle : 22/00040 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGQ APPELANTE : Madame [D] [C] née le 07 Septembre 1983 à [Localité 4] ([Localité 3]) nationalité française La Boulie Pargazan [Localité 1] représentée par Monsieur [N] [K], défenseur syndical. INTIMEE : SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Les [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE. Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGC APPELANTE : SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Les [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE. INTIMEE : Madame [D] [C] nationalité française La Boulie Pargazan [Localité 1] représentée par Monsieur [N] [K], défenseur syndical Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures RG 23/00290 et 23/00284 sous le numéro 23/00284. Le Greffier, Le conseiller de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE
- Date
- 19 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6532195e9e4ea48318f5a886
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel