Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE — 19 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE SOCIALE

Prud'Hommes









N° RG 23/00547 

N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5V





























GROSSES le

à



N°26-23











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 19 OCTOBRE 2023







APPELANTE :



S.C.A. TERRES DU SUD

[Adresse 4]

[Localité 2]



représentée par Me Stéphane EYDELY, SELARL ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX





APPELANTE d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Agen le 02 juin 2023, RG : 22/00038







INTIMÉ :



Monsieur [B] [V]

[Adresse 3] 

lieu dit [P]

[Localité 1]



n'ayant pas constitué avocat 













A l'audience tenue le 19 octobre 2023 par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. 



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Vu le jugement rendu entre les parties par le Conseil de Prud'hommes d'Agen le 02 juin 2023 ;



La Sca Terres du Sud a relevé appel par acte du 09 juin 2023.



[B] [V], intimé, n'a pas constitué avocat.



Par conclusions du 27 juillet 2023, la Sca Terres du Sud a déclaré se désister de son appel.





Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, 



Constatons que la Sca Terres du Sud se désiste de son appel,



Constatons l'extinction de l'instance,



Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.



La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,



 Nathalie CAILHETON Pascale FOUQUET