Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 18 OCTOBRE 2023



N° 2023/ 406









N° RG 20/07307



N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDQ3







Syndicat des copropriétaires

CITE [Localité 5] 2





C/





[T] [B]



























Copie exécutoire délivrée 

le :



à : 



Me Pierre CHAMI

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 11 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02493.





APPELANTE



Syndicat des copropriétaires [Adresse 2])

agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET VICTORIA AGENCY, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même représenté par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4]



représentée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE





INTIME



Monsieur [T] [B]

demeurant [Adresse 3]



assigné le 28.10.20 par PVRI (que la DA)



Défaillant







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller



Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.





ARRÊT



Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Attendu que le [Adresse 6] a interjeté appel d'un jugement rendu le 11 février 2020 par le Tribunal Judiciaire de GRASSE qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens dans un litige l'opposant à M. [T] [U];





Attendu qu'en cours d'instance d'appel, le [Adresse 6] a déclaré se désister de son appel;





Attendu que M. [T] [B], régulièrement assigné, est défaillant;





Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 4 septembre 2023;





Attendu qu'il sera donné acte au syndicat des copropriétaires de la Cité [Localité 5] 2 de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et du fait que M. [T] [B], régulièrement assigné, est défaillant;

Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;





Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;







PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,







DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la Cité [Localité 5] 2 de son désistement d'appel et du fait que M. [T] [B], régulièrement assigné, est défaillant;









CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;





DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.





LA GREFFIERE LE PRESIDENT