Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 18 octobre 2023

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3 

N° RG 23/06462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPA



Ordonnance n° 2023/M175







S.A.R.L. EXPRESSO

Représentant : Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A.S. STYLE BATIMENT

Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE



Intimée





ORDONNANCE DE CADUCITE

 DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR







Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,



Vu l'ordonnance du 11 juillet 2023 désignant Madame [J] [W] en qualité de médiatrice ;



Vu le courrier du 03 octobre 2023 de la médiatrice informant la Cour que la mesure de médiation n'a pu être mise en oeuvre par impossibilité d'entrer en contact avec les personnes parties au procès ;



Qu'il y a lieu en conséquence de constater la caducité de la mesure de médiation.



PAR CES MOTIFS





Constatons la caducité de la mesure de médiation ; 



Renvoyons le présent dossier à la mise en état ;



Disons n'y avoir lieu à dépens ;









Fait à Aix-en-Provence, le 18 octobre 2023





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 18 octobre 2023

Le greffier