Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 18 octobre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE









D.A. : Numéro : 22/03414 du : 18 Octobre 2022 



RG : N° RG 22/04741 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISZZ 





Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 21 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00201





APPELANTE 

Mme [X] [R]

Représentée par Me Jérôme DOUIN de la SELARL DOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE

S.A. LA POSTE

Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,



Vu l'appel interjeté par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le 18 octobre 2022 par Madame [X] [R] à l'encontre de la décision rendue le 21 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens dans le litige l'opposant à la S.a. la Poste,



Vu la demande d'observations écrites en date du 13 septemebre 2023 ;



Vu les conclusions, transmises par la voie électronique le 09 octobre 2023, par lesquelles Me Jérôme DOUIN, conseil de l'appelante, demande à la cour de donner acte à Madame [X] [R] de son désistement d'instance ;



Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;



Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance de Mme [X] [R] ;



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.







Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2023

La magistrate de la mise en état,



[W] [B],







Copie transmise aux avocats le 18 Octobre 2023