Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE











D.A. : Numéro : 23/01620 du : 27 Avril 2023



RG : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIB





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 27 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 





S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SOUS L ENSEIGNE CETELEM

Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



M. [U] [Y]

né le [Date naissance 1] 1965 à GLOGOW (POLOGNE)

Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS

S.A.S.U. HOMELOG

Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS



INTIMES











ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/01620 en date du 27 avril 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIB,



Vu la demande d'observations écrites en date du 04 août 2023,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 27 juillet 2023, au plus tard ;



Qu'aucune observation n'a été formulée sur ce point par l'avocat de l'appelant ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01620 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01620,



Condamnons l'appelant aux dépens,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.





Fait à [Localité 2], le 17 octobre 2023



Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,