Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 19 octobre 2023
- ECLI
- 65321a419e4ea48318f5aa84
- Date
- 19 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [Z] [T] c/ S.A.S. LOXAM ------------------------ N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4I ------------------------ DU 19 OCTOBRE 2023 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B, Avons ce jour 19 OCTOBRE 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SANCHEZ de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Appelante d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 25 Juillet 2023, D'UNE PART, ET : S.A.S. LOXAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel en date du 3 octobre 2023 ; Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ; Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties. Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE SECTION B
- Date
- 19 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65321a419e4ea48318f5aa84
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel