Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 13 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)







N° RG 23/01444 -



Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 26 Mai 2023 



Monsieur [B] [V]

[Adresse 8]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0001TIV



APPELANT

S.A. CA CONSUMER FINANCE

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30495



INTIMEE



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01444,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 15 Juin 2023,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 27 Septembre 2023,



Vu l'absence d'observations des parties



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Monsieur [B] [V] aux dépens.



Fait à [Localité 6], le 13 Octobre 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat









F. EMILY