Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2] 

2 e chambre civile



Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ

[Y] [K]

Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

 C/ [W] [S]

Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[F] [M] épouse [S]

Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



 



ORDONNANCE 

CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE n° 23/







Nous, Marie-Pascale Blanchard, Président de Chambre, assisté de Maud Détang, greffier,



Vu les articles 386 et 387 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel en date du 9 juillet 2021,



Vu l'absence de conclusions transmises par l'appelant,



Vu l'ordonnance de radiation en date du 9 août 2022,



Attendu qu'aucun acte n'a été accompli dans le délai de deux ans, 





PAR CES MOTIFS 



Constatons la péremption de l'instance ;





Condamnons l'appelant aux dépens de l'appel.





Fait à [Localité 2], le 17 octobre 2023 



Le greffier Le président de chambre





Maud Détang Marie-Pascale Blanchard