Cour d'AppelCHAMBRE 8 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 1 — 19 octobre 2023
- ECLI
- 65321a899e4ea48318f5ab4b
- Date
- 19 octobre 2023
- Condamnation
- 82 117 €
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Articles de loi cités
ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILEarticle 700 du code de procédure civile.article 700 du code de procédure civilearticle 1366 du code civil disposearticle 805 du code de procédure civilearticle 1367 alinéa 2 du code civil.article 700 du code de procédure civile et en ce
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 8 SECTION 1
- Date
- 19 octobre 2023
- Matière
- Contrats
Référence
65321a899e4ea48318f5ab4b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA