Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 19 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE RADIATION 

DU 19 Octobre 2023

Article 381 du code de procédure civile



N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ



Appel d'une décision (N°R.G. 22/00099)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 02 Novembre 2022

suivant déclaration d'appel du 07 Novembre 2022



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE



Association UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DROME ARDECHE - UIMM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE, 

et par,

Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON





INTIMEE



Madame [L] [O]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE





Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ,



Attendu que le Conseiller de la mise en état, par l'intermédiaire de courriers électroniques en date du 16 juin 2023 et du 13 juillet 2023, a demandé aux parties d'avantage d'informations concernant l'issue de leurs négociations, 



Attendu que les parties se sont abstenues d'adresser leurs observations,



Qu'il y a lieu de prononcer la radiation pour défaut de diligence des parties dans l'instance d'appel.







PAR CES MOTIFS





Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe,



VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile.



ORDONNONS la radiation de ladite cause du rôle général.



DISONS que l'ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.







Le Greffier Le Conseiller chargé de la mise en état









Copies délivrées 

aux avocats 

aux parties (LS)

le 19 Octobre 2023