Cour d'Appel · 8ème chambre — 18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)



N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZ5

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/03720





Monsieur [Y] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Madame [B] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

S.A.R.L. BATISSEUR inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 351 602 677

[Adresse 7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZ5,



Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me Gaël SOURBE le 09 juin 2023, à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 4 avril 2023, sous le N° RG 21/03720, 



Vu le message notifié au RPVA par Me Gaël SOURBE, le 12 octobre 2023, indiquant au conseiller de la mise en état avoir laissé la caducité intervenir le 8 septembre dernier et lui demandant de bien vouloir rendre une ordonnance constatant cette caducité. 



Attendu que les appelants n'ont pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 11 septembre 2023 à minuit et que son conseil demande à ce que la caducité de la déclaration d'appel soit constatée.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons les appelants aux entiers dépens.





Fait à [Localité 5], le 18 Octobre 2023





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat