Cour d'Appel · 8ème chambre — 18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)



N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6B

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-21-0005





Madame [K] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON

Monsieur [J] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

Monsieur [Y] [F]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON



INTIMÉ





Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6B,



Vu la déclaration d'appel notifiée par Me [M] [U] via RPVA le 28 juin 2023, à l'encontre du jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] le 11 mai 2023 sous le N°RG n° 11-21-0005,



Vu le message adressé au conseiller de la mise en état par Me Roxane DIMIER, conseil de l'intimé, le 2 octobre 2023, indiquant que le délai imparti pour la notification des conclusions d'appelants est expiré et lui demandant de bien vouloir rendre une décision de caducité,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt des conslusions d'appelants dans le délai légal adressée le même jour via RPVA par le greffe à Me [M] [U],



Vu le message en réponse de Me [M] [U], notifié au RPVA le lendemain expliquant ne plus intervenir dans ce dossier bien que toujours constitué, 



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 28 septembre 2023 à minuit, et que leur conseil indique ne plus intervenir dans ce dossier.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons les appelants aux entiers dépens.





Fait à [Localité 4], le 18 Octobre 2023





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat