Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS













N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM

Minute n° 23/00190





S.A.S. ALLEVENTS

 C/

S.C.I. AUGNY SACY









Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00118

 

 

COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE COMMERCIALE



ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023









APPELANTE :



S.A.S. ALLEVENTS Inscrite au RCS de METZ sous le N° : B 845 003 755.

Prise en la personne de son représentant légal.

sis [Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ









INTIMÉE :



S.C.I. AUGNY SACY Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ









DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du tenue par Mme FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 17 Octobre 2023.



GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme LACHGUER









COMPOSITION DE LA COUR :





PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre



ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère





ARRÊT : Contradictoire



Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; 



Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Nous, Mme FLORES, la Présidente de chambre chargé de la Mise en Etat, assistée de Madame LACHGUER,, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N°N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM du rôle général,



Vu l' article 370 du Code de Procédure Civile,



Vu l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SAS Allevents ;



Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Constate l'interruption de l'instance d'appel en raison de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SAS Allevents 



Dit que chacune des parties supportera ses frais et dépens ;







Le Greffier La Présidente de Chambre