Cour d'Appel · 4e chambre civile — 19 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JK





APPELANT :



M. [D] [U]

[Adresse 4] 

Chez Mr et Madame [Y] [U]

[Localité 2]

Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEE :



Société Volkswagen Bank Gesellschaft Mit Beschraenkter Haf Tung Prise En Son Etablissement Secondaire

sous le numéro SIRET 451 618 904 00036 sis [Adresse 1]

266 AV GIFHORNER STR 57

[Localité 3]



Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 01 juin 2023 du tribunal judiciaire de Montpellier ;



Vu l'appel interjeté par monsieur [D] [U] le 08 juillet 2023 ;



Vu l'avis en date du 14 août 2023 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [J] [E] le 28 septembre 2023 ;



Attendu que Me [J] [E] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 14 septembre 2023.







 PAR CES MOTIFS





Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,