Cour d'Appel · HO-recours JLD — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]



'

SOINS PSYCHIATRIQUES

























N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62U 

Mme [M] [C]





Ordonnance N°79



 







ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023





Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffier, 



Vu l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet ;,

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme [M] [C] en date du 10 Octobre 2023 ;



Vu la notification en date du 02 octobre 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 11 octobre 2023 ; 



Vu le mail de désistement d'appel de Mme [M] [C] en date du 11 octobre 2023;





MOTIFS 



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce Mme [M] [C] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 02 octobre 2023par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 10 octobre 2023,



Attendu cependant que Mme [M] [C] a fait parvenir un courrier par mail le 11 octobre 2023 au terme duquel elle indique renoncer à son recours.



Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de Mme [M] [C].



PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



DECLARONS recevable l'appel interjeté par Mme [M] [C].



CONSTATONS le désistement de l'appel de Mme [M] [C].









LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

















Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 17 Octobre 2023 













Copie de cette ordonnance remise, ce jour, 

Le patient, 

Le Ministère Public, 

Le directeur du centre hospitalier, 

Le Tiers