Cour d'Appel · HO-recours JLD — 19 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]



'

SOINS PSYCHIATRIQUES

























N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66C 

M. [X] [W]



Ordonnance N°81











ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023







Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrate désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, 



Vu l'ordonnance rendue le 05 Octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet ;

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [X] [W] en date du 12 Octobre 2023 ;



Vu la notification en date du 05 octobre 2023 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 16 octobre 2023 ; 



Vu le courrier de désistement d'appel de M./Mme [X] [W] en date du 18 octobre 2023 ;





MOTIFS 



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce M. [X] [W] a interjeté appel de la décision, qui lui a été notifiée le 05 octobre 2023, par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 12 octobre 2023 ; 



Attendu cependant que M. [X] [W] a fait parvenir un second courrier par courriel au terme duquel il indique renoncer à son recours.



Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de M. [X] [W].





PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



Déclarons recevable l'appel interjeté par M. [X] [W] ;



Constatons le désistement de l'appel de M. [X] [W].





LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

















Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 19 Octobre 2023 













Copie de cette ordonnance remise, ce jour : 

Le patient, 

L'avocat,

Le tiers demandeur,

Le Ministère Public, 

Le directeur du centre hospitalier, 

Le Juge des Libertés et de la Détention