Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 4 — 18 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4



ARRET DU 18 OCTOBRE 2023



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XR



Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07488



APPELANT

 

Monsieur [F] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Re présenté par M. [G] [Z], défenseur syndical



INTIMEE 



S.A.R.L. SERIS SURETE MIDI SECURITE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

M. Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre

Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère

Mme Florence MARQUES, conseillère



Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER





ARRET :



- réputé contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu le 06 septembre 2023, prorogé au 18 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, greffière, présente lors de la mise à disposition.



 ***







Par jugement du 11 février 2020, M. [F] [E] a été débouté de l'ensemble de ses demandes formées contre son employeur la SARL Seris Sureté Midi Sécurité.



Il a interjeté appel le 1er juillet 2020.



La cour ne dispose pas du dossier de M. [F] [E].



Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats, pour débattre sur ce point.



PAR CES MOTIFS



Statuant contradictoirement, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;



ORDONNE la réouverture des débats sur l'absence au dossier de la cour des pièces versées aux débats par M. [F] [E] ;



RENVOIE l'affaire à l'audience du 14 novembre 2023 à 13 heures 30 ;



RÉSERVE les dépens ;



La greffière Le président de chambre