Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 octobre 2023

CF/CD



Numéro 23/03406





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 18 octobre 2023 







Dossier : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ26 







Affaire :



SARL O2CEN





C/



Association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'[Localité 3]







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.



à l'audience des incidents du 04 octobre 2023







Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



SARL O2CEN 

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée et assistée de Maître BOURDALLE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANTE

 



ET :



Association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'[Localité 3]

Centre d'incendie et de secours

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée et assistée de Maître BORDENAVE, avocat au barreau de PAU



INTIMEE



* * *





































Vu la déclaration d'appel régularisée le 29 août 2022 par la SARL O2CEN à l'égard d'un jugement prononcé le 26 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Pau dans un litige opposant l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Orthez à la SARL O2CEN (RG n° 22/02426) ;



Vu les conclusions de désistement déposées le 4 septembre 2023 aux termes desquelles la SARL O2CEN déclare se désister de son appel à l'égard de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'[Localité 3]. Il sollicite également qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens ;



Vu le message RPVA du 2 octobre 2023 de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'[Localité 3] qui a accepté le désistement ;



Vu la convocation des parties à l'audience du 4 octobre 2023. 





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que la SARL O2CEN se désiste de son appel dirigé à l'encontre de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'[Localité 3] qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande. 



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



Caroline Faure, magistrate de la mise en état,



CONSTATE le désistement de l'appel formulé le 29 août 2022 par la SARL O2CEN à l'égard d'un jugement prononcé le 26 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Pau dans un litige opposant l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Orthez à la SARL O2CEN (RG n° 22/02426),



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



DIT que l'appelante supporte la charge des dépens d'appel, 



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Fait à [Localité 4], le 18 octobre 2023

 

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Carole DEBON Caroline FAURE