Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 octobre 2023

CF/CD



Numéro 23/03405





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 18 octobre 2023 







Dossier : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSP 







Affaire :



[B] [Z]





C/



GMF ASSURANCES



[U] [F]











 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.



à l'audience des incidents du 04 octobre 2023







Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



Monsieur [B] [Z]

né le 03 août 1944 à [Localité 6] Les Mines

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représenté et assisté de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANT 





ET :



La compagnie GMF ASSURANCES

prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège social

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représentée et assistée de Maître DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE





Madame [U] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Assignée



INTIMEES



* * *

















Vu la déclaration d'appel régularisée le 9 mai 2023 par Monsieur [B] [Z] à l'égard d'un jugement contradictoire prononcé le 6 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant Monsieur [B] [Z] à la Mutuelle GMF Assurances et Madame [U] [F] (RG n° 23/01292) ;



Vu les conclusions de désistement déposées le 19 juillet 2023 aux termes desquelles Monsieur [B] [Z] déclare se désister de son appel à l'égard de la Mutuelle GMF Assurances et Madame [U] [F] ;



Vu les conclusions de la Mutuelle GMF Assurances en date du 19 septembre 2023 qui a accepté le désistement ;



Vu l'absence de constitution de Madame [U] [F] ;



Vu la convocation des parties à l'audience du 4 octobre 2023. 





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que Monsieur [B] [Z] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la Mutuelle GMF Assurances et Madame [U] [F] qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande. 



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



Caroline Faure, magistrate de la mise en état,



CONSTATE le désistement de l'appel formulé le 9 mai 2023 par Monsieur [B] [Z] à l'égard d'un jugement contradictoire prononcé le 6 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant Monsieur [B] [Z] à la Mutuelle GMF Assurances et Madame [U] [F],



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel, 



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Fait à [Localité 7], le 18 octobre 2023

 

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Carole DEBON Caroline FAURE