Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 octobre 2023

CF/CD



Numéro 23/03404





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 18 octobre 2023 







Dossier : N° RG 23/01921 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSQ 







Affaire :



[O] [X]





C/



SARL OMNIUM CONSTRUCTION EUROPEENNE







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.



à l'audience des incidents du 04 octobre 2023







Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



Monsieur [O] [X]

né le 1er janvier 1956 à Laouameur (Maroc)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté et assisté de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANT 





ET :



SARL OMNIUM CONSTRUCTION EUROPEENNE

prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentée et assistée de Maître PITICO de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO, avocat au barreau de PAU





INTIMEE



* * *





























Vu la déclaration d'appel régularisée le 7 juillet 2023 par Monsieur [O] [X] à l'égard d'un jugement contradictoire prononcé le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Pau dans un litige opposant Monsieur [O] [X] à la SARL Omnium Construction Européenne (RG n° 23/01921) ;



Vu les conclusions de désistement déposées le 21 juillet 2023 aux termes desquelles Monsieur [O] [X] déclare se désister de son appel à l'égard de la SARL Omnium Construction Européenne ;



Vu les conclusions de la SARL Omnium Construction Européenne du 22 septembre 2023 qui a accepté le désistement ;



Vu la convocation des parties à l'audience du 4 octobre 2023. 





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que Monsieur [O] [X] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la SARL Omnium Construction Européenne qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande.



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



Caroline Faure, magistrate de la mise en état,



CONSTATE le désistement de l'appel formulé le 7 juillet 2023 par Monsieur [O] [X] en ce qu'il est dirigé contre un jugement contradictoire prononcé le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Pau,



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel, 



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Fait à [Localité 3], le 18 octobre 2023

 

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Carole DEBON Caroline FAURE