Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 1 — 19 octobre 2023

19/10/2023



N° RG 23/02372

N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT4





Décision déférée - 24 Février 2023 

Tribunal de proximité de MURET 



1122000202



















[K] [T]





C/



[E] [C]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

***

ORDONNANCE N° /2023

***

Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois, nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:





APPELANTE



Monsieur [K] [T]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMEE



Madame [E] [C]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 4]









****** 

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS :



Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de Muret le 24 février 2023 ;



Vu le jugement en rectification d'erreur matérielle rendu par le tribunal de proximité de Muret le 17 avril 2023 ;

 

Vu la déclaration d'appel faite au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 30 juin 2023 par la voie électronique dans l'intérêt de M. [K] [T] ;



-:-:-:-



Suivant message de son conseil du 19 septembre 2023, M. [K] [T] a déclaré se désister de son appel. 



Mme [E] [C] n'a pas constitué avocat.





MOTIVATION



Il sera constaté que l'appelant se désiste de son appel, ce désistement étant parfait en l'absence de constitution d'avocat par l'intimée et par voie de conséquence d'appel incident ou de demande reconventionnelle.

 

Il sera rappelé que les dépens de la présente instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste, sauf accord contraire entre les parties, en l'espèce inexistant.







PAR CES MOTIFS :



Constatons le désistement de l'instance d'appel de M. [K] [T] formalisé le 30 juin 2023.



Le déclarons parfait.



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance enregistrée sous le n°23/2372.



Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [K] [T].









Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état 













N. DIABY M. DEFIX

































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