Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 20 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 20 OCTOBRE 2023



N° 2023/292 





Rôle N° RG 20/05300 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4P5







AMADEO [V]





C/



S.A.R.L. CABINET [I]









Copie exécutoire délivrée le :



20 OCTOBRE 2023



à :



Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE





































Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00711.





APPELANT



Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1]. [Adresse 3]



représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE



S.A.R.L. CABINET [I], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Véronique SOULIER, Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller



Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023



Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***

































































Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 28 septembre 2023 ;



Vu les conclusions de l'intimée reçues le 05 octobre 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [D] [V] ;



Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et en matière prud'homale, 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [D] [V],



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT