Cour d'AppelChambre 1 A
Cour d'Appel · Chambre 1 A — 18 octobre 2023
- ECLI
- 65336aebbb40ec8318f31c92
- Date
- 18 octobre 2023
Droit des affairesPropriété industrielle : MarquesDemande en contrefaçon de marque française ou internationale
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWQ APPELANTE S.A.S. AKANTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. AGP2 prise en la personne de son représentant légal Minute n° 453/23 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2023 à l'encontre du jugement rendu le 1er Juin 2023 par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Strasbourg, Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 12 Octobre 2023, Attendu que la partie intimée n'a à ce jour pas constitué avocat, PAR CES MOTIFS Donnons acte à la SAS AKANTE de son désistement d'appel. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. COLMAR, le 18 Octobre 2023 Le magistrat, Copie aux avocats et par lettre simple à l'intimé à titre d'information le 20 Octobre 2023
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1 A
- Date
- 18 octobre 2023
- Matière
- Droit des affaires
Référence
65336aebbb40ec8318f31c92
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel