Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 19 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1









ORDONNANCE DE RADIATION

DU 19 OCTOBRE 2023



Minute n° 23/705

N° RG 22/05128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMY

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022015527



Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la Cour d'appel de Douai du 19 Octobre 2023,

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, 

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/05917, dans une instance entre les parties suivantes :

- SAS AZOTE PREVENTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 7] 

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI 

Représentant : Me Laurent FREUDL, avocat au barreau de STRASBOURG





APPELANTE

- SAS Green Prévention faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 2 mai 2022

ayant son siège [Adresse 1] 

[Localité 3]

- SELARL AJC prise en la personne de Me [S] [T] ès qualités d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 2 mai 2022

sise [Adresse 2]

- SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Me [S] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS GREEN PREVENTION désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 2 mai 2022

sise [Adresse 5]

Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE



- Monsieur [Y] [F] ès qualités de représentant des salariés de la SAS GREEN PREVENTION

demeurant [Adresse 1]



- MINISTERE PUBLIC

En la personne de Monsieur Le procureur général près la cour d'appel de Douai





INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile,



Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras en date du 30 juin 2023, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Azote Prévention,



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 14 septembre 2023, renvoyant l'affaire à la mise en état du 19 octobre 2023 pour régularisation de la procédure,



Vu l'audience de mise en état du 19 octobre 2023, 

.../...







Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/05128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMY ;



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.





Le greffier Le président de chambre







Valérie Roelofs Dominique Gilles