Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 20 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 20 Octobre 2023



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11044 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4W6



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/03538





APPELANTE

[4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901







INTIMEE

Madame [I] [G]

Chez [H] [Adresse 5]

[Localité 2]

non comparante, non représentée 





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

M Gilles REVELLES, conseiller

M Christophe LATIL, conseiller







Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats





ARRET :



- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :



L'assurance maladie de Paris (la Caisse) a interjeté appel du jugement n° RG : 16-03538 rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris dans un litige l'opposant à Mme [I] [G].



A l'audience du 20 septembre 2023, seule la Caisse est représentée et par la voix de son conseil elle demande une radiation .



SUR CE :



L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.



PAR CES MOTIFS :



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/11044 de son rôle ;



DIT que l'affaire pourra être rétablie :



- sur simple demande de l'intimée, 

- sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. 





La greffière La présidente