Cour d'Appel · Chambre Sociale — 20 octobre 2023

N° RG 21/01094 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZM





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 20 OCTOBRE 2023











DÉCISION DÉFÉRÉE :



19/01734

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 12 Février 2020





APPELANT :



Monsieur [K] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN





INTIMEE :



[6] ([4])

TSA 70210

[Localité 3]



représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN









COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 04 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



M. CABRELLI, Greffier



DEBATS :



A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023





ARRET : 



Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.



* * *



M. [K] [M] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 février 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.



L'affaire a été appelée à l'audience du 28 juin 2023 et renvoyée à l'audience du 4 octobre 2023 à la demande de l'appelant.



Lors de cette dernière audience, les parties ont régulièrement comparu et ont sollicité un nouveau renvoi.



L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° 21/01094 du rôle des affaires en cours. 





PAR CES MOTIFS : 



La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ;



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le n° 21/01094 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :



Dit que M. [M] devra conclure avant le 20 novembre 2023 ;



Dit que l'Urssaf devra répondre, si elle l'estime nécessaire, avant le 20 décembre 2023 ;



Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE