Cour d'Appel · Chambre Sociale — 20 octobre 2023

N° RG 21/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4Q4





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 20 OCTOBRE 2023











DÉCISION DÉFÉRÉE :



19/01422

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 16 Septembre 2021







APPELANTE :



[Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Mme [S] en vertu d'un pouvoir spécial











INTIME :



Monsieur [O] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]



ayant pour avocat Me Martine GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN































COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière



DEBATS :



A l'audience publique du 10 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023



ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.



 * * *



Par lettre recommandée avec avis de réception du 28 septembre 2021, l'[Adresse 5] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 16 septembre 2021. 



A l'audience du 10 octobre 2023, l'URSSAF a indiqué à la Cour qu'elle se désistait de son appel et qu'elle en avait informé l'intimé par courrier. Par lettre du 09 octobre 2023, le conseil de Monsieur [O] [F] a accepté le désistement.



Sur ce



En matière de procédure orale, le désistement formulé à l'audience produit immédiatement son effet extinctif.



Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de l'URSSAF [Adresse 5] et le dessaisissement de la cour,



la condamne aux dépens.



Le Greffier La Présidente