Cour d'Appel · 5e Chambre — 19 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

 ------

 5e Chambre 



RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère 

ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière

LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 --------------------------



N° RG 22/02874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUK

Minute n° 



S.A.S. [4]





C/

[5]







Sur appel d'un Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 22 Juillet 2022

 

N° RG : 20/00663



Copie certifiée conforme

à :

- SAS [4]

- [5]



Copie exécutoire 

à :

- Me VIARD-GAUDIN

- CPAM 78 



Notifiée le :

Madame Laëtitia DARDELET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :



S.A.S. [4]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486



APPELANTE



à :



[5]

Département Juridique - 92 avenue de [Localité 6]

[Localité 2]



représenté par M. [M] [K] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général



INTIMEE









Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;



Vu le désistement d'appel en date du 29 septembre 2023 reçu au greffe le jour même;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;



 PAR CES MOTIFS 



Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;



Condamnons l'appelant aux dépens,



Et ont signé la présente ordonnance, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière





La greffière La conseillère