Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 23 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]







Chambre 4-1 N°2023 / M083

N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6H





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES ANCIENNEMENT RESEAU SERVICES ONET, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT 

Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON



INTIME 







Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier



Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 05 octobre 2023 ;



Vu le message de l'intimé reçu le 16 octobre 2023, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S. SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES ;



Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.



Fait à [Localité 4], le 23 octobre 2023







 Le magistrat de la mise en état,

Le greffier,



















copie délivrée aux avocats des parties le :

23.10.2023

Le greffier