Cour d'Appel · 1re chambre civile — 23 octobre 2023

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 1re chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG4H

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/00535



APPELANTE

Mme [J] [V]

Représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 331



INTIMÉ

M. [I] [V]

Représenté par Me Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33





Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00838,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 09 octobre 2023 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 2], le 23 octobre 2023



Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat





Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel











copie adressée aux avocats et aux parties le