Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 23 octobre 2023
- ECLI
- 65375f59974d258318454fe5
- Date
- 23 octobre 2023
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHU3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 1123000086 APPELANT M. [F] [E] Représenté par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ M. [D] [Z] Non représenté Nous, Viviane Caullireau-Forel, Président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01006, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis avant caducité notifié aux parties le 09 octobre 2023, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation à bref délai transmis par le greffe le 4 août 2023, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 3], le 23 octobre 2023 Le greffier Le président de chambre Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel copie adressée aux avocats et aux parties le
Articles de loi cités
article 905-2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 23 octobre 2023
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65375f59974d258318454fe5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel