Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 23 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





















Arrêt n° 23/00304

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RG N° N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4A4

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Pole social du TJ de [Localité 3]

30 Novembre 2022

20/01393

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



vingt trois Octobre deux mille vingt trois









APPELANT :



Monsieur [U] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ

substitué par Me MENDY , avocat au barreau de METZ





INTIMÉE : 



[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir général









COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre



ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

 Mme Anne FABERT, Conseillère



GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS







DATE DES DÉBATS :



A l'audience publique du 17 Octobre 2023, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Octobre 2023, par mise à dispositions au greffe.





















Monsieur [U] [G] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Novembre 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 27 mars 2023;



Ce désistement est sans réserve ;



La [4] ne s'y oppose pas ;



Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;











PAR CES MOTIFS







LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire





- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;





Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 23 Octobre 2023, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.



Le Greffier Le Président de Chambre